Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 226 du 29 Septembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14440
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9922639S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 juin 1999, portant modification de la décision du 8 décembre 1997 accordant au centre hospitalier universitaire de Montpellier le renouvellement d'autorisation pour l'installation d'une caméra à scintillation, les mots : « Sophy 3 N DS 7 » sont remplacés par les mots : « Sophy DHD ».